Stanislas Immobilier

Conseil de l'agence

La signature électronique, un outil rapide et efficace

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Orpi Stanislas est passé au digital ! Nous nous efforçons de vous proposer un service de qualité, adapté à votre demande et aux conditions extérieures. Vous devez signer un bail, un mandat de vente, ou tout autre document, mais vous n'êtes pas sur place ou bien vous travaillez durant nos heures d’ouverture ? Plus d’inquiétude, nous vous proposons la solution d'effectuer toutes vos démarches par voie numérique. Orpi toujours HAPPY de satisfaire vos besoins

  • La signature électronique, qu'est-ce que c’est ?

La signature électronique (appelée également « signature numérique » ou « signature digitale ») est un procédé informatique qui permet de garantir d’une part, l’authenticité de l’identité du signataire d’un document, et d’autre part, l’intégrité et la non-altération du document signé.
Rapide et sécurisé, ce nouveau service vous permet de nous transmettre rapidement vos documents. 

La signature électronique est de plus en plus utilisée par les particuliers pour leur usage personnel (souscription de contrats en ligne, par exemple) et par les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux (avocats, notaires, experts comptables), les associations et les collectivités publiques pour un usage professionnel.

En pratique, la signature électronique consiste, pour le signataire d’un document numérique, à suivre un parcours en 3 à 4 étapes :

  • Une présentation des documents avec les informations précontractuelles,
  •  Une demande de validation de sa bonne compréhension des différents éléments présentés (souvent sous forme de cases à cocher après défilement intégral des documents)
  •  Proposition de marquer son accord et l’acceptation des clauses de cette proposition en cliquant sur un bouton de validation (par exemple, un bouton sur lequel est inscrit le mot « signer »).
  • Permettre de retrouver les documents signés et visionnés pendant son parcours en format électronique

 

  • Valeur juridique de la signature électronique

En France, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite depuis la loi du 13 mars 2000. Un contrat signé électroniquement ou à la main engage le signataire de la même façon, sous réserve du respect des conditions posées par la loi (notamment, la garantie de l’identité du signataire et de l’intégrité du document signé).

 

  • Les avantages de la signature électronique

La signature électronique présente de nombreux intérêts tant pour les particuliers que pour les entreprises. Elle permet notamment de :

  • Sécuriser les échanges et les transactions en ligne : l’identité du signataire et le contenu du document sont authentifiés ;
  • Signer un document sans l’imprimer : en plus des économies d’encre, de papier et de frais d’envoi, les signataires n’ont pas besoin de se rencontrer physiquement. La transmission de documents numériques est simplifiée et instantanée
  • Partager un document de plusieurs façons : le document dématérialisé peut être transmis par mail, mais il peut également être transporté sur un support numérique comme une clé USB ou un disque dur.
  • Archiver des documents numériquement.

Pour en bénéficier, il suffit d'avoir un téléphone mobile et une adresse mail.

N'hésitez pas à nous demander d'utiliser ce service pour faciliter vos démarches.

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